Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

atteinte à la loi

См. также в других словарях:

  • Loi Du Talion — La Loi du talion, une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Cette loi est souvent symbolisée par l’expression Œil pour œil, dent pour dent. Elle caractérise un état intermédiaire de la… …   Wikipédia en Français

  • Loi du talion — La Loi du talion, une des plus anciennes lois existantes, consiste en la juste réciprocité du crime et de la peine. Cette loi est souvent symbolisée par l’expression Œil pour œil, dent pour dent. Elle caractérise un état intermédiaire de la… …   Wikipédia en Français

  • Loi about-picard — Extrait du Journal officiel du 13 juin 2001. La loi française no 2001 504 du 12 juin 2001 dite loi About Picard « tend à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires, portant atteinte aux Droits de l Homme et aux… …   Wikipédia en Français

  • Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Gayssot — Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays  France Type …   Wikipédia en Français

  • Loi Du Retour —  Sionisme  …   Wikipédia en Français

  • Loi Française Sur Les Signes Religieux Dans Les Écoles Publiques — La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et… …   Wikipédia en Français

  • Loi du Retour —  Sionisme  …   Wikipédia en Français

  • Loi francaise sur les signes religieux dans les ecoles publiques — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

  • Loi française pour l'interdiction des symboles religieux — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

  • Loi française sur la laïcité — Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques La loi sur les signes religieux dans les écoles publiques (Loi n° 2004 228 du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues… …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»